Conditions générales de vente

 Ces conditions générales de vente tiennent lieu entre :

  • L’organisateur : le bureau montagne Acumpanyat, SLP dont le siège est domicilié au 10 rue de Verdun 65110 CAUTERETS avec le SIRET 795 144 104 00010.
  • D’autre part, le client.

  ENCADREMENT :

Le contrat lie le client à Acumpanyat bureau montagne, pour le respect du travail mis en oeuvre et des conditions de mise en application de celui-ci.

Acumpanyat bureau montagne s’engage à fournir les prestations requises selon devis ou facture, dans un cadre légal d’activités de montagne encadrées par des professionnels diplômés d’état (Guide de Montagne, Accompagnateur en Montagne et Moniteur), conformément à la déontologie et la législation encadrant ces activités.

Acumpanyat bureau montagne certifie l’exactitude et la conformité des diplômes des professionnels exerçants pour lui. Tous les professionnels dépendent du diplôme d’alpinisme, (les guides et les accompagnateurs en particulier) et sont à jours de leur recyclage obligatoire (tous les 5 ans sous l’égide de l’ENSA). Celui-ci leur confère le droit d’exercer contre rémunération selon les règles administratives, juridiques et sécuritaires qui encadrent la profession.

Acumpanyat bureau montagne confirme et atteste être en possession de toutes les autorisations administratives et de garanties d’assurance pour l’exercice des activités proposées dans le cadre de sa structure (Syndicat Local Professionnel conduit par un directeur).

Acumpanyat bureau montagne s’engage à fournir des prestations de qualité et s’engage à veiller à la sécurité de tous les participants, pour autant que l’équipement de chacun soit adapté aux activités de montagne.

  • Pour la moyenne montagne été/hiver : bonnes chaussures de marche à semelle crantées, baskets ou chaussures de montagne.
  • Pour l’escalade et la haute montagne sous la conduite d’un guide : chacun devra veiller à l’état de son matériel personnel correspondant aux normes de sécurité de l’UIAA. Le guide et le moniteur s’engagent à fournir du matériel conforme aux normes de sécurité, (ce matériel est la propriété du professionnel, qui en assure la maintenance et le bon état).

Si les clauses concernant l’équipement n’étaient pas respectées, le professionnel sera en droit de refuser la participation du client pour des raisons sécuritaires. La prestation ne sera alors pas assurée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

FRAIS ANNEXES :

Les frais d’hébergement et de repas de l’accompagnateur durant la durée de son intervention sont à la charge du client. L’ensemble de la prestation d’hébergement est prise en charge par le client, qu’il s’agisse de la réservation ou du règlement, ainsi que les dépenses à caractère personnel (boissons, etc…). Le transport jusqu’au point de départ est également exclu. En outre, les suppléments dus à une modification importante du programme sont à la charge du client dont l’accord préalable aura, bien entendu, été sollicité. Après acceptation de notre devis, une facture correspondant au projet confirmé est envoyée au client. Celui-ci s’engage à réaliser le payement à réception et doit nous retourner le contrat joint, daté et signé avec la mention manuscrite « bon pour accord », afin de confirmer la prestation demandée.

PARCOURS :

Le parcours proposé est un programme qui reste indicatif, et qui peut être modifié selon les conditions et le libre arbitre de l’accompagnateur.  

ASSURANCES :

  En tant qu’Accompagnateur En Montagne, l’encadrant dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, mais celle-ci ne couvre pas les participants au titre de la responsabilité individuelle. Aussi, une assurance « RC individuelle accident », valable pour les accidents de montagne sans limitation d’altitude et couvrant les risques inhérents au voyage et au sport, est conseillée (cette assurance s’obtient facilement par adhésion à un club de la Fédération Française de Montagne (CAF, FFME…).

RESPONSABILITE :

  Les renseignements donnés sur le programme en annexe sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’organisateur. Les photos ne sont pas contractuelles. Si les circonstances l’exigent, les itinéraires ou certaines prestations du programme peuvent être modifiées. Chaque participant doit arriver au départ de la randonnée dans une condition physique adaptée au parcours proposé. Il doit être en mesure de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la randonnée en montagne.

ANNULATION / INTERRUPTION de la part de l’organisateur :

L’organisateur peut annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité supplémentaire. L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme (dates, horaires, itinéraire, encadrement, hébergement, etc), si la météo, les conditions d’enneigement, le niveau des participants ou des événements imprévus l’imposent, particulièrement pour la sécurité du groupe, sans que les participants ne puissent prétendre à aucun remboursement ou indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par l’accompagnateur, qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans tous ces cas, aucune indemnité ou remboursement ne saurait être dus. A défaut de proposer une alternative satisfaisante, l’accompagnateur se réserve également le droit de demander à un participant d’interrompre son séjour, si celui-ci a un niveau technique ou une condition physique compromettant la sécurité du groupe, aucun remboursement ne pourra être exigé.

  ANNULATION / INTERRUPTION de la part de l’acheteur :

  En cas d’annulation de la part d’un participant, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Sa réservation peut être cédée à une autre personne susceptible de le remplacer. La non présentation au rendez-vous est équivalente à une annulation et n’ouvre droit à aucun remboursement. De même, l’interruption de séjour, de votre fait ou pour raisons médicales, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En cas de désistement à plus de 30 jours du départ, le montant du séjour sera intégralement remboursé. En cas de désistement à moins de 30 jours du départ, le montant du séjour à régler par le client est :

  • De 30 et 15 jours: 50 % de frais
  • De 14 à 8 jours: 70 % de frais
  • De 8 à 2 jours: 90 % de frais
  • Moins de 48h: 100 % de frais

  RÉCLAMATIONS  :

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à l’attention de Acumpanyat 10 rue de Verdun – Bâtiment Pic des Bains 65110 CAUTERETS

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